Il est très courant de voir aujourd’hui des employeurs qui ne respectent pas les droits de leurs employés, et ce, quel que soit le domaine d’activité. C’est pour pallier cet abus de pouvoir et plusieurs autres injustices que la convention HCR fut mise en place. De quoi s’agit-il? Que devez-vous savoir là-dessus? Cet article vous aide à y voir plus clair.
Convention HCR : qu’est-ce que c’est?
Figurant parmi les conventions collectives nationales liées à la restauration, la convention HCR est un accord mis sur papier entre deux différents partis : les entreprises et un syndicat de salariés permettant d’adapter le droit du travail à leur domaine d’activité. Écrite pour la toute première fois le 30 avril 1997 et composée de 35 articles, cette convention a considérablement amélioré la qualité de vie des travailleurs.
En effet, cet accord concerne uniquement les organisations françaises qui proposent des services d’hébergement, de restauration ou d’autres services ayant rapport avec ces derniers. Il s’agit notamment des complexes hôteliers, des restaurants, cafés, discothèques, etc. Les règles fixées dans le document s’appliquent à tous les travailleurs des établissements précités.
Que ce soit le personnel chargé de la maintenance, du nettoyage, de l’accueil, etc., aucun d’entre eux n’est épargné. Seules les structures d’alimentation rapide, c’est-à-dire les établissements qui vendent des aliments et rafraichissements dans des emballages jetables (camions a frites, hamburgers ou de glace) ou Food trucks ne sont pas concernés par cette disposition.
Pour en savoir plus sur la convention HCR, vous pouvez aller sur le web. Vous trouverez tous les points abordés dans le document, y compris la grille salaire HCR 2022.
Utilité des conventions HCR
Comme évoqué plus haut, la convention HCR a pour objectif principal d’adapter le droit du travail aux domaines de l’hôtellerie et de la restauration. Celle de 2022 s’est plus concentrée sur les reformes concernant les thèmes tels que l’égalité professionnelle, le contrat de travail, l’apprentissage et formation professionnelle, le réaménagement des conditions de travail, les règlementations suites à une rupture de contrat et beaucoup d’autres points.
Il peut arriver que des dispositions prises ne figurent pas dans le droit de travail. C’est le cas des primes et congés de travail.
Quelques dispositions
La convention HCR 2022 a pris des dispositions dans plusieurs thématiques différentes. En voici quelques-unes.
Égalité professionnelle
Il est écrit que tout employeur doit assurer pour un même travail, une rémunération identique entre hommes et femmes. Par rémunération, il faut voir le salaire ou toute forme de paiement direct ou indirect à l’endroit du salarié.
Contrat de travail
Cette disposition s’étend de l’article 12 au 17. Elle aborde notamment :
- l’embauche;
- le changement de prestataire et continuité du contrat de travail;
- le contrat à durée indéterminée et déterminée;
- le contrat à temps partiel;
- et les travailleurs handicapés.
Elle prend aussi en compte la promotion interne.
Apprentissage et formation
Divisée en trois différentes sections, cette disposition incite d’abord au respect des règlementations lors des situations d’embauches et formations d’apprentis. Ensuite, elle invite les structures qualifiées chargées de la formation professionnelle à faire de même. Enfin, elle reconnait comme stagiaire toute personne suivant une formation dans les écoles professionnelles reconnues par la convention.
Durée de travail
La convention nationale HCR stipule que la durée de présence au travail est de 38 heures la semaine. Toutefois, elle peut être supérieure sans pour autant excéder le plafond fixé à 50 heures. Dans ce cas, on parle d’heures supplémentaires. Ces dernières engendrent automatiquement des augmentations en fonction du nombre d’heures effectuées.
Ainsi, l’augmentation est de 10 % entre 36 et 39 heures de travail, 20 % de 40 à 42 heures. À partir de 43 heures, elle monte à 50 %.
Jours fériés
Selon la convention, les membres du personnel ayant déjà au moins un an d’ancienneté bénéficient de 10 jours fériés l’année, outre le 1er mai qui est la fête du Travail. Parmi ces jours, 6 sont chômés payés. Autrement dit, ils n’entrainent aucune perte de salaire.
Licenciement et Démission
Dans les deux cas, un préavis est envoyé à l’employé en question. Sa durée dépend de l’ancienneté et du rang du salarié. Au cas où il s’agirait d’un licenciement, l’employeur est tenu de payer une indemnité à l’employé. Cela ne concerne que les personnes ayant à leur compteur 2 années d’ancienneté sans interruption.
S’il s’agit d’une démission par contre, le démissionnaire doit déposer une lettre écrite auprès de son responsable.
En somme, la convention HCR 2022 est un contrat contenant plusieurs règlementations en ce qui concerne les hôtels, cafés et restaurants. Son utilité n’est plus à prouver. À travers ses 35 articles, elle expose bon nombre de dispositions.
